Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• Plateforme : le site web EvoHub accessible à l'adresse https://evohub.fr
• Éditeur : Stratégie Digitale Conseil, exploitant de la plateforme
• Organisation : entreprise ou établissement d'enseignement client d'EvoHub
• Administrateur (COMPANY_ADMIN) : personne désignée par l'Organisation pour gérer les comptes utilisateurs
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur la plateforme (employé, collaborateur, élève, enseignant)
• Services : formations, outils, espace personnel et fonctionnalités proposés par la plateforme

2. Objet

EvoHub est une plateforme d'accompagnement proposant :

• Des formations en ligne (e-learning)
• Des outils professionnels (calculateurs, simulateurs)
• Un espace personnel de travail (Workspace)
• Un suivi de progression

L'accès aux Services est réservé aux Utilisateurs rattachés à une Organisation cliente.

3. Accès à la plateforme

3.1 Création de compte

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Le compte peut être créé :

• Par l'Utilisateur lui-même, avec validation par l'Administrateur
• Directement par l'Administrateur de l'Organisation

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

• Choisir un mot de passe robuste
• Ne pas partager ses identifiants
• Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte
• Activer la double authentification (2FA) si proposée ou requise

3.3 Double authentification (2FA)

La double authentification est :

• Obligatoire pour les Administrateurs d'Organisation
• Recommandée pour les autres utilisateurs ayant des droits d'édition
• Optionnelle pour les apprenants

4. Responsabilités de l'Administrateur (COMPANY_ADMIN)

4.1 Gestion des utilisateurs

• Créer, modifier et supprimer les comptes utilisateurs de son Organisation
• Attribuer les rôles et permissions appropriés
• Gérer les départs et transferts d'utilisateurs
• S'assurer de l'exactitude des informations utilisateurs

4.2 Conformité RGPD

En tant que responsable de traitement des données de son Organisation, l'Administrateur s'engage à :

• Informer les utilisateurs de la collecte de leurs données
• Obtenir les consentements nécessaires (notamment parentaux pour les mineurs)
• Respecter les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression)
• Gérer les demandes de suppression dans les délais légaux

4.3 Protection des mineurs (établissements d'enseignement)

Pour les établissements accueillant des mineurs, l'Administrateur :

• Atteste disposer des autorisations parentales nécessaires pour les élèves de moins de 15 ans
• Conserve les documents d'autorisation parentale conformément à la réglementation
• Enregistre dans la plateforme la date d'obtention du consentement parental
• Veille à la protection particulière des données des mineurs

4.4 Gestion des départs

L'Administrateur est responsable d'initier les procédures de départ :

• Transfert : pour les élèves changeant d'établissement (période flottante de 6 mois)
• Suppression : pour les départs définitifs (délai de 15 jours avant anonymisation)

5. Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme
• Ne pas télécharger de contenus illicites ou malveillants
• Respecter les autres utilisateurs
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus de la plateforme

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6.2 Contenus utilisateur

Les contenus créés par l'Utilisateur dans son espace personnel (Workspace) restent sa propriété. L'Utilisateur accorde à EvoHub une licence d'hébergement et d'affichage nécessaire au fonctionnement du service.

6.3 Contenus de formation

Les formations et outils mis à disposition sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. L'accès est accordé dans le cadre du contrat avec l'Organisation, sans transfert de propriété.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Points essentiels :

• EvoHub agit en qualité de sous-traitant technique
• L'Organisation (via son Administrateur) est responsable du traitement
• Hébergement exclusif en France (OVH)
• Aucun transfert de données hors Union Européenne

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois :

• Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance
• L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité absolue
• Les utilisateurs seront informés des maintenances programmées

9. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
• Des contenus créés par les utilisateurs
• Des décisions prises par les Administrateurs concernant les comptes utilisateurs
• De l'utilisation des outils et résultats générés
• Des interruptions temporaires du service

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension de compte

L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse
• Demande de l'Administrateur de l'Organisation

10.2 Suppression de compte

Un compte peut être supprimé :

• À la demande de l'Utilisateur (via l'Administrateur)
• Par l'Administrateur (départ de l'Organisation)
• Automatiquement après 6 mois de statut "flottant" sans rattachement

Un délai de 15 jours est accordé pour l'export des données avant anonymisation.

11. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

• Email : laignelet.david@strategiedigitaleconseil.fr
• Téléphone : 06 22 28 37 54